Rôle et responsabilités du référent égalité entre les femmes et les hommes

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique transpose les dispositions de l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. En vertu de cet accord, de nouvelles obligations pèsent sur les employeurs des trois fonctions publiques.

Ainsi, en application de l’article 80 de la loi du 6 août 2019, pour assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les établissements publics de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux s’appuient sur un(e) « référent(e) égalité » pour incarner et mettre en œuvre le plan d’actions pluriannuel conformément à l’axe 1.5 du protocole d’accord de 2018.

Ces référents doivent être recrutés, depuis le 1^er janvier 2022, dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Les structures devront aussi alerter leur agence régionale de santé (ARS) de ce recrutement. Dans une instruction du 5 août 2021, la Direction générale de l’offre de soins précise les missions liées à ce poste, les modalités de déploiement de ce nouveau dispositif ainsi que les modalités d’information des agents publics quant à ce dispositif. Elle détaille enfin la relation de ces acteurs avec les ARS et les autres services de l’établissement.